Permis de construire Travaux terminés

08412124S0001

Nouvelle construction

Sannes / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 7 ROUTE DEPARTEMENTALE 27 DEBONVIN SANNES 84240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

262 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

180.079 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Décision

30/05/2024

Début chantier

30/07/2024

Fin travaux

05/12/2024

Localisation

Commune: Sannes (84121)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84240
Adresse: 7 ROUTE DEPARTEMENTALE 27 DEBONVIN SANNES 84240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	235 m²	0 m²
Locaux	183 m²	131 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	183 m²	131 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0B 241
Parcelle 2: 0B 25
Parcelle 3: 0B 41

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN

SIREN 813664323

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU GUERET

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 27
Lieu-dit terrain: DEBONVIN
Localité terrain: SANNES
Commune source: 84121
SIREN demandeur: 813664323
SIRET demandeur: 81366432300017
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SANNES
Code postal demandeur: 84240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 30/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 05/12/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 114 m²