Permis de construire Autorisé

07314615G1003

Transformation avec diminution de surface

Lescheraines / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEZ LOVAT LESCHERAINES 73340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

7.926 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Décision

25/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lescheraines (73146)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73340
Adresse: CHEZ LOVAT LESCHERAINES 73340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18 m²
Agricole démoli: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	217 m²	0 m²	0 m²	262 m²
Locaux	542 m²	18 m²	262 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	542 m²	18 m²	262 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 82
Parcelle 2: C 80
Parcelle 3: C 79

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHEZ LOVAT
Localité terrain: LESCHERAINES
Commune source: 73146
Localité demandeur: LESCHERAINES
Code postal demandeur: 73340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/11/2015
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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