Permis de construire Autorisé

01229416J1010

Extension de surface sans transformation

Vezins-De-Levezou / Aveyron / Occitanie

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Adresse LES DONHES BASSES VEZINS-DE-LEVEZOU 12780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

488 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

59.955 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Décision

16/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vezins-De-Levezou (12294)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12780
Adresse: LES DONHES BASSES VEZINS-DE-LEVEZOU 12780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²
Agricole démoli: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	894 m²	244 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	894 m²	244 m²	6 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES DONHES BASSES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AK 122
Parcelle 2: AK 11
Parcelle 3: AK 114

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES DONHES BASSES

SIREN 412284564

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL LOUIS JEAN-CLAUDE COMAYRAS

Gérant - né(e) en 1973

PHILIPPE LOUIS BOUTONNET

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES DONHES BASSES
Localité terrain: VEZINS-DE-LEVEZOU
Commune source: 12294
SIREN demandeur: 412284564
SIRET demandeur: 41228456400017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: VEZINS-DE-LEVEZOU
Code postal demandeur: 12780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/08/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2017