Permis de construire Chantier commencé

07404214A1031

Nouvelle construction

Bonneville / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 131 RUE DU MANET BONNEVILLE 74130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.588 m²

Surface démolie

50 m²

Surface du terrain

2.057 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/06/2015

Autorisation

27/02/2015

Décision

27/02/2015

Début chantier

29/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bonneville (74042)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74130
Adresse: 131 RUE DU MANET BONNEVILLE 74130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 50 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.588 m²	0 m²	0 m²
Locaux	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 24
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 24
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 20
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PME IMMO SUD
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 17
Parcelle 2: AH 17

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PME IMMO SUD

SIREN 801753880

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME PLOQUIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

971505797

SIREN 971505797

Président de SAS

CARRERE

SIREN 443948773

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

399544428

SIREN 399544428

Commissaire aux comptes titulaire

FID SUD AUDIT

SIREN 410838460

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE RIU

Directeur Général - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 131 RUE DU MANET
Localité terrain: BONNEVILLE
Commune source: 74042
SIREN demandeur: 801753880
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75009
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 09/06/2015
Date réelle d’autorisation: 27/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 29/10/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 24
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bonneville, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²