Permis de construire Chantier commencé

09552712E0026

Transformation avec extension de surface

Roissy-En-France / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 94 RUE DE LA BELLE ETOILE ROISSY-EN-FRANCE 95700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

183 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.143 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Décision

21/03/2013

Début chantier

25/03/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roissy-En-France (95527)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95700
Adresse: 94 RUE DE LA BELLE ETOILE ROISSY-EN-FRANCE 95700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.173 m²	183 m²	181 m²	181 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: URMET FRANCE CAPTIV
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AK 22

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

URMET FRANCE

SIREN 329767594

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL PHILIPPE FERNAND PERRIN

Administrateur - né(e) en 1966

SILVIA ZUCCA

Administrateur - né(e) en 1978

FERRUCCIO COMETTO

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 94
Voie terrain: RUE DE LA BELLE ETOILE
Localité terrain: ROISSY-EN-FRANCE
Commune source: 95527
SIREN demandeur: 329767594
SIRET demandeur: 32976759400032
Code APE demandeur: 46.52Z
Localité demandeur: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal demandeur: 93600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 21/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 25/03/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -