Permis de construire Autorisé

05309121M0005

Nouvelle construction

Desertines / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LES BUISSONS DESERTINES 53190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

90 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Décision

30/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Desertines (53091)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53190
Adresse: LES BUISSONS DESERTINES 53190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.996 m²	45 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	6.996 m²	45 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: S 2
Parcelle 2: S 100
Parcelle 3: T 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS

SIREN 347832073

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHILDE LEA GOUGEON

Gérant - né(e) en 1996

STEPHANE GOUGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

390488435

SIREN 390488435

Associé indéfiniment responsable

805176575

SIREN 805176575

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES BUISSONS
Localité terrain: DESERTINES
Commune source: 53091
SIREN demandeur: 347832073
SIRET demandeur: 34783207300014
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: DESERTINES
Code postal demandeur: 53190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/04/2021
Type de service public: Non rempli

Desertines, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²