Permis de construire Autorisé

06613618P0151

Extension de surface sans transformation

Perpignan / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 11 ALLE AIME GIRAL PERPIGNAN 66000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.128 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.908 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/10/2018

Décision

26/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perpignan (66136)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66000
Adresse: 11 ALLE AIME GIRAL PERPIGNAN 66000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	153 m²	564 m²
Commerce	153 m²	564 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: USAP
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: CE 359

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

USAP

SIREN 419440581

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MARIE HELENE GASPARIAN (BAUBY)

Administrateur - né(e) en 1975

GABRIEL FRANCOIS JOAQUIN VELARTE

Administrateur - né(e) en 1958

HERVÉ JEAN PAUL CHARTIN

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-CHRISTOPHE BOUSQUET

Administrateur - né(e) en 1971

LAURE CLAUDE SYLVIE MILLES

Administrateur - né(e) en 1972

LAURENT SOBRAQUES

Administrateur - né(e) en 1972

MICHEL MARCEL FRANCOIS MOLY

Administrateur - né(e) en 1947

SANDRINE ARIELLE RANDON

Administrateur - né(e) en 1971

SEBASTIEN SICART

Administrateur - né(e) en 1972

BENOIT SOUYEAUX

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1975

BRUNO JEAN-MARIE ROLLAND

Directeur Général - né(e) en 1979

FRANCOIS CHRISTIAN HENRI RIVIERE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

419764386

SIREN 419764386

Administrateur

444556179

SIREN 444556179

Administrateur

448128942

SIREN 448128942

Administrateur

504671306

SIREN 504671306

Administrateur

538575630

SIREN 538575630

Société liée

901777581

SIREN 901777581

Société liée

AUTO MEDITERRANEE

SIREN 421658048

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Autre

388402976

SIREN 388402976

Autre

680200870

SIREN 680200870

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: ALLE AIME GIRAL
Localité terrain: PERPIGNAN
Commune source: 66136
SIREN demandeur: 419440581
SIRET demandeur: 41944058100017
Code APE demandeur: 93.12Z
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/10/2018
Type de service public: Non rempli

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 183 m²