Permis de demolir Autorisé

03505123A0012

Non renseigné

Cesson-Sevigne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 1 AV DE BELLE FONTAINE CESSON-SEVIGNE 35510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Décision

11/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cesson-Sevigne (35051)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35510
Adresse: 1 AV DE BELLE FONTAINE CESSON-SEVIGNE 35510

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS BELLEFONTAINE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BB 34
Parcelle 2: BB 127
Parcelle 3: BB 164

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS BELLEFONTAINE

SIREN 791796808

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD DELAROCHE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

MICHEL GIBOIRE

Directeur Général - né(e) en 1955

PHILIPPE GIRARD

Directeur Général - né(e) en 1966

JEAN MARC TRIHAN

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (FIDUCIAL AUDIT) (FIDAUDIT)

SIREN 334301488

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JARJAILLE NATHALIE

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN LATOUCHE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1940

Administrateur

328084074

SIREN 328084074

Commissaire aux comptes titulaire

752965632

SIREN 752965632

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AV DE BELLE FONTAINE
Localité terrain: CESSON-SEVIGNE
Commune source: 35051
SIREN demandeur: 791796808
SIRET demandeur: 79179680800016
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 202309
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/09/2023

Cesson-Sevigne, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 601 m²