Permis de construire Travaux terminés

01927414B0005

Nouvelle construction

Ussac / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LOT LE COURS NORD LOT N 07 USSAC 19270

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

693 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/02/2016

Autorisation

27/04/2014

Décision

27/04/2014

Début chantier

27/11/2014

Fin travaux

18/02/2016

Localisation

Commune: Ussac (19274)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19270
Adresse: LOT LE COURS NORD LOT N 07 USSAC 19270

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONSTRUCTION RESTAURATION BATIMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: DK 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONSTRUCTION RESTAURATION BATIMENT (COREB)

SIREN 332889955

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC VILLENEUVE

Directeur Général - né(e) en 1963

JEROME VILLENEUVE

Directeur Général - né(e) en 1968

THOMAS VILLENEUVE (VILLENEUVE)

Directeur général délégué - né(e) en 1988

JEAN LOUIS VILLENEUVE

Président de SAS - né(e) en 1943

Commissaire aux comptes titulaire

LVDS AUDIT

SIREN 512871328

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU MOCHE

Directeur Général - né(e) en 1986

DAVID DEVAUTOUR

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOT LE COURS NORD LOT N 07
Localité terrain: USSAC
Commune source: 19274
SIREN demandeur: 332889955
SIRET demandeur: 33288995500040
Code APE demandeur: 43.99C
Localité demandeur: BRIVE-LA-GAILLARDE
Code postal demandeur: 19100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 18/02/2016
Date réelle d’autorisation: 27/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 27/11/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 18/02/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Autre annexe

Ussac, Corrèze

Nouvelle construction

Logements : 17 Surface : 1.375 m²