Declaration prealable Autorisé

06748222V1231

Transformation avec extension de surface

Strasbourg / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 34 RUE DU FAUBOURG DE SAVERNE STRASBOURG 67000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

776 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.386 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/10/2022

Décision

31/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Strasbourg (67482)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67000
Adresse: 34 RUE DU FAUBOURG DE SAVERNE STRASBOURG 67000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	388 m²	388 m²	388 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	388 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL
Code juridique demandeur: 9260
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 53 82

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL (ACST)

SIREN 778859298

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: RUE DU FAUBOURG DE SAVERNE
Localité terrain: STRASBOURG
Commune source: 67482
SIREN demandeur: 778859298
SIRET demandeur: 77885929800029
Code APE demandeur: 86.21Z
Localité demandeur: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Code postal demandeur: 67400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 31/10/2022
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

29/12/2022