Permis de construire Annulé

0625701400009

Non renseigné

Mericourt / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 87 RUE PASTEUR MERICOURT 62680

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

770 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/01/2017

Autorisation

19/11/2014

Décision

19/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mericourt (62570)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62680
Adresse: 87 RUE PASTEUR MERICOURT 62680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AX 213
Parcelle 2: AX 214

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 87
Voie terrain: RUE PASTEUR
Localité terrain: MERICOURT
Commune source: 62570
Localité demandeur: MERICOURT
Code postal demandeur: 62680
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 201411
Date réelle de dépôt: 24/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/11/2014

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 13/09/2014