Permis de construire Travaux terminés

08208915DR005

Transformation avec diminution de surface

Lamagistere / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse RUE DE LA LIBERATION LAMAGISTERE 82360

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

17 m²

Surface démolie

91 m²

Surface du terrain

1.643 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/10/2015

Décision

07/10/2015

Début chantier

26/05/2016

Fin travaux

18/04/2017

Localisation

Commune: Lamagistere (82089)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82360
Adresse: RUE DE LA LIBERATION LAMAGISTERE 82360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 91 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 62 m²
Locaux démolis: 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	972 m²	17 m²	62 m²	0 m²	160 m²
Locaux	586 m²	0 m²	29 m²	463 m²	303 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	463 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 5
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 882
Parcelle 2: B 1568
Parcelle 3: B 1569

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA LIBERATION
Localité terrain: LAMAGISTERE
Commune source: 82089
SIREN demandeur: 278200019
SIRET demandeur: 27820001900018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MONTAUBAN
Code postal demandeur: 82000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 26/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 18/04/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/11/2015