Permis de construire Chantier commencé

06715218V0026

Transformation avec extension de surface

Geispolsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 6 RUE DES ROMAINS GEISPOLSHEIM 67118

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

504 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/06/2019

Autorisation

13/11/2018

Décision

13/11/2018

Début chantier

17/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Geispolsheim (67152)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67118
Adresse: 6 RUE DES ROMAINS GEISPOLSHEIM 67118

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	326 m²	30 m²	4 m²	49 m²	0 m²
Locaux	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GEISPOLSHEIM
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 49 359
Parcelle 2: 49 721
Parcelle 3: 49 724

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GEISPOLSHEIM

SIREN 216701524

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DES ROMAINS
Localité terrain: GEISPOLSHEIM
Commune source: 67152
SIREN demandeur: 216701524
SIRET demandeur: 21670152400011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GEISPOLSHEIM
Code postal demandeur: 67118
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 17/06/2019
Date réelle d’autorisation: 13/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/06/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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