Permis de construire Annulé

04407515C1010

Nouvelle construction

Isse / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse DOMAINE DU FRETAY ISSE 44520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.182 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Décision

07/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Isse (44075)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44520
Adresse: DOMAINE DU FRETAY ISSE 44520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.091 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.091 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES BOULEAUX
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZV 5
Parcelle 2: ZV 6
Parcelle 3: ZV 34

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES BOULEAUX

SIREN 411093560

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BLANDINE MARIE-THERESE LALLOUE (DELAGE)

Gérant - né(e) en 1962

JULIEN YVES MARIE MARCHAND

Gérant - né(e) en 1988

PIERRE JEAN BAPTISTE LALLOUE

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DOMAINE DU FRETAY
Localité terrain: ISSE
Commune source: 44075
SIREN demandeur: 411093560
SIRET demandeur: 41109356000018
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: ISSE
Code postal demandeur: 44520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/01/2016
Type de service public: Non rempli

Isse, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²