Permis de construire Autorisé

0628522100029

Extension de surface sans transformation

Vieille Eglise / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 135 RUE DE BOURBOURG VIEILLE EGLISE 62162

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.454 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2022

Décision

15/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vieille Eglise (62852)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62162
Adresse: 135 RUE DE BOURBOURG VIEILLE EGLISE 62162

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	82 m²	0 m²
Locaux	125 m²	25 m²
Commerce	125 m²	25 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES BUIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AN 105

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES BUIS

SIREN 424016541

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTIN RIVENET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

OSCAR RIVENET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

VIOLETTE RIVENET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

HELENE RIVENET (DECROOCQ)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 135
Voie terrain: RUE DE BOURBOURG
Localité terrain: VIEILLE EGLISE
Commune source: 62852
SIREN demandeur: 424016541
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VIEILLE-EGLISE
Code postal demandeur: 62162
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 15/03/2022
Type de service public: Non rempli

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