Declaration prealable Travaux terminés

02767623A0003

Transformation avec extension de surface

Les Trois Lacs / Eure / Normandie

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Adresse 5 RUE DES GRANDES VIGNES VENABLES LES TROIS LACS 27940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

21 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.196 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Décision

09/05/2023

Début chantier

03/06/2024

Fin travaux

03/06/2024

Localisation

Commune: Les Trois Lacs (27676)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27940
Adresse: 5 RUE DES GRANDES VIGNES VENABLES LES TROIS LACS 27940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	203 m²	0 m²	79 m²	0 m²
Locaux	0 m²	21 m²	0 m²	79 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: G 1188
Parcelle 2: G 844
Parcelle 3: G 845

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES GRANDES VIGNES
Lieu-dit terrain: VENABLES
Localité terrain: LES TROIS LACS
Commune source: 27676
Localité demandeur: CHAMBOURCY
Code postal demandeur: 78240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 03/06/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/10/2023