Declaration prealable Travaux terminés

07401316B0025

Extension de surface sans transformation

Anthy Sur Leman / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AVENU DU PRE ROBERT SUD LA VERNIAZ ANTHY SUR LEMAN 74200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

13 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.480 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/10/2016

Autorisation

15/06/2016

Décision

15/06/2016

Début chantier

15/07/2016

Fin travaux

14/10/2016

Localisation

Commune: Anthy Sur Leman (74013)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74200
Adresse: AVENU DU PRE ROBERT SUD LA VERNIAZ ANTHY SUR LEMAN 74200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	479 m²	13 m²
Commerce	466 m²	13 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AK 102
Parcelle 2: AK 103
Parcelle 3: AK 131

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENU DU PRE ROBERT SUD
Lieu-dit terrain: LA VERNIAZ
Localité terrain: ANTHY SUR LEMAN
Commune source: 74013
Localité demandeur: GUYANCOURT
Code postal demandeur: 78045
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 14/10/2016
Date réelle d’autorisation: 15/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 14/10/2016
Type de service public: Non rempli

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