Permis de construire Travaux terminés

00232115Q0001

Nouvelle construction

Fontaine-Les-Vervins / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse RTE D HIRSON FONTAINE-LES-VERVINS 02140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26.485 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

60.818 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Décision

25/06/2015

Début chantier

28/09/2015

Fin travaux

01/10/2016

Localisation

Commune: Fontaine-Les-Vervins (02321)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02140
Adresse: RTE D HIRSON FONTAINE-LES-VERVINS 02140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	26.485 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOUTCH ENERGIE SERVICE LOGISTIQUE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZM 7
Parcelle 2: ZM 59
Parcelle 3: ZM 60

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOUTCH ENERGIE SERVICE LOGISTIQUE

SIREN 352446652

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHARLES HOUTCH

Directeur Général - né(e) en 1964

HUGUES STEPHANE HOUTCH

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

389221763

SIREN 389221763

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE D HIRSON
Localité terrain: FONTAINE-LES-VERVINS
Commune source: 02321
SIREN demandeur: 352446652
SIRET demandeur: 35244665200021
Code APE demandeur: 52.10B
Localité demandeur: FRESNOY-LE-GRAND
Code postal demandeur: 02230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 28/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 37 m²