Permis de construire Autorisé

07422424A0013

Transformation avec extension de surface

La Roche Sur Foron / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 30 AV 12 ET 14 PLACE DE LA POSTE LA ROCHE SUR FORON 74800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

114 m²

Surface démolie

41 m²

Surface du terrain

1.417 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/10/2024

Décision

23/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Roche Sur Foron (74224)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74800
Adresse: 30 AV 12 ET 14 PLACE DE LA POSTE LA ROCHE SUR FORON 74800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 41 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	523 m²
Locaux	3.300 m²	0 m²	41 m²	600 m²	77 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	600 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BC NEOXIMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 351

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BC NEOXIMO (GENEROE)

SIREN 798782413

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK DUBOUT

Directeur Général - né(e) en 1965

Société liée

B.R. AUDIT

SIREN 348593070

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAETITIA CHATRON (VERY)

Directeur Général - né(e) en 1978

WILFRIED GAUTHIER

Directeur Général - né(e) en 1979

FABIEN PIERRE JOSEPH MERET

Président de SAS - né(e) en 1967

Autre

789754355

SIREN 789754355

Autre

798487799

SIREN 798487799

Société liée

BAUDIN CHATEAUNEUF

SIREN 085780534

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE MASSON

Autre - né(e) en 1954

THIERRY CROSNIER

Directeur Général - né(e) en 1963

HENRI BREYSSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1948

LAURENCE MARIE BORDIER (COLOMBOT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

MOHAMAD ATOUI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

PHILIPPE JEAN BEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1934

HELENE LEDUC (COLOMBOT)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1964

DAMIEN PIERRE YVES COLOMBOT

Président du directoire - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COGEP AUDIT

SIREN 389488727

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE POURIEUX

Directeur Général - né(e) en 1960

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30 AV
Voie terrain: 12 ET 14 PLACE DE LA POSTE
Localité terrain: LA ROCHE SUR FORON
Commune source: 74224
SIREN demandeur: 798782413
SIRET demandeur: 79878241300024
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LA MADELEINE
Code postal demandeur: 59110
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/05/2025