Permis de construire Autorisé

07917023X0015

Extension de surface sans transformation

Mauze-Sur-Le-Mignon / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 8 RUE DE LA CORNE MAUZE-SUR-LE-MIGNON 79210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

149 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

526 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Décision

27/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mauze-Sur-Le-Mignon (79170)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79210
Adresse: 8 RUE DE LA CORNE MAUZE-SUR-LE-MIGNON 79210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	159 m²	149 m²
Commerce	159 m²	149 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHARMACIE DU MIGNON
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH
Parcelle 2: AH 228
Parcelle 3: AH 230

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PHARMACIE DU MIGNON

SIREN 829774108

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE MAROT

Gérant - né(e) en 1986

STEPHANE JEAN CLAUDE NICOLAS CHETOUANE

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE LA CORNE
Localité terrain: MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Commune source: 79170
SIREN demandeur: 829774108
SIRET demandeur: 82977410800015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Code postal demandeur: 79210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/11/2023
Type de service public: Non rempli

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