Permis de construire Travaux terminés

02611613M0006

Nouvelle construction

Donzere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LOT LES PERDRIX FERMINAS HAUT DONZERE 26290

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

122 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

442 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/05/2017

Autorisation

26/04/2013

Décision

26/04/2013

Début chantier

02/11/2013

Fin travaux

24/05/2017

Localisation

Commune: Donzere (26116)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26290
Adresse: LOT LES PERDRIX FERMINAS HAUT DONZERE 26290

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI AC2L
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 1521

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI AC2L

SIREN 535276265

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN ALAIN COUSTAURY

- né(e) en 1981

FREDERIC HENRI JOSEPH COUSTAURY

- né(e) en 1972

OLIVIER CHRISTOPHE COUSTAURY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

AURELIE MARIA LUCIE COQ-ROPARS (COUSTAURY)

Autre - né(e) en 1979

Gérant et associé indéfiniment responsable

493658603

SIREN 493658603

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOT LES PERDRIX
Lieu-dit terrain: FERMINAS HAUT
Localité terrain: DONZERE
Commune source: 26116
SIREN demandeur: 535276265
SIRET demandeur: 53527626500019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MARCEL-D ARDECHE
Code postal demandeur: 07700
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 24/05/2017
Date réelle d’autorisation: 26/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 24/05/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

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