Permis de construire Travaux terminés

04413016A1058

Extension de surface sans transformation

Pont-Saint-Martin / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 116 RUE DES SABLES PONT-SAINT-MARTIN 44860

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.012 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.202 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/11/2016

Autorisation

21/10/2016

Décision

21/10/2016

Début chantier

14/11/2016

Fin travaux

20/01/2018

Localisation

Commune: Pont-Saint-Martin (44130)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44860
Adresse: 116 RUE DES SABLES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.517 m²	1.012 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRANSPORTS TESSIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZA 299
Parcelle 2: ZA 308
Parcelle 3: ZA 311

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRANSPORTS TESSIER

SIREN 341887560

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES

SIREN 305218455

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE DANIEL MARCEL GUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

NICOLAS PIERRE MAURICE LOIC BOUJU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

PIERRE-CAMILLE ROBIN MOROGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Directeur Général

PRIMEVER ATLANTIQUE

SIREN 418816286

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRILLE GUY LE MAITRE

Directeur Général - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Président de SAS

PRIMEVER SERVICES

SIREN 612750117

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN GARNIER

Directeur Général - né(e) en 1978

Président de SAS

PRIMEVER SERVICES

SIREN 612750117

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 116
Voie terrain: RUE DES SABLES
Localité terrain: PONT-SAINT-MARTIN
Commune source: 44130
SIREN demandeur: 341887560
SIRET demandeur: 34188756000025
Code APE demandeur: 49.41A
Localité demandeur: PONT-SAINT-MARTIN
Code postal demandeur: 44860
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 14/11/2016
Date réelle d’autorisation: 21/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 14/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 20/01/2018
Type de service public: Non rempli

Pont-Saint-Martin, Loire-Atlantique

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 60 m²