Permis de construire Annulé

04415120T1022

Nouvelle construction

Saint-Andre-Des-Eaux / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE LA GAUDINAIS- RUE D SAINT-ANDRE-DES-EAUX 44117

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.775 m²

Surface démolie

92 m²

Surface du terrain

2.910 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Décision

14/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Andre-Des-Eaux (44151)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44117
Adresse: RUE DE LA GAUDINAIS- RUE D SAINT-ANDRE-DES-EAUX 44117

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 92 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	92 m²	2.775 m²	92 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 38
Individuels créés: 8
Collectifs créés: 30
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 15
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BS 294
Parcelle 2: BS 297
Parcelle 3: BS 492

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

SIREN 824381305

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT IS

SIREN 512802653

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

612036764

SIREN 612036764

Président de SAS

NEXITY REGIONS 19

SIREN 903445922

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE LAVRILLOUX

Gérant - né(e) en 1969

Associé indéfiniment et solidairement responsable

GEORGE V GESTION

SIREN 327256947

Associé indéfiniment et solidairement responsable

NEXITY LOGEMENT

SIREN 399381821

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE VALERIE POILLEUX

Directeur Général - né(e) en 1964

PIERRE-HENRY POUCHELON

Président de SAS - né(e) en 1984

Directeur Général

NEXITY REGIONS 4

SIREN 492430350

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARINE ANNE RENAISON (GESCHWINDENHAMMER)

Gérant - né(e) en 1970

Associé indéfiniment et solidairement responsable

GEORGE V GESTION

SIREN 327256947

Associé indéfiniment et solidairement responsable

NEXITY LOGEMENT

SIREN 399381821

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA GAUDINAIS- RUE D
Localité terrain: SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Commune source: 44151
SIREN demandeur: 824381305
SIRET demandeur: 82438130500013
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LA MADELEINE CEDEX
Code postal demandeur: 59562
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/01/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 8
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/10/2020