Permis de construire Annulé

05912213O0027

Extension de surface sans transformation

Cambrai / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 4 CHEMIN DES BUSES CAMBRAI 59400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

626 m²

Surface démolie

114 m²

Surface du terrain

2.267 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/11/2015

Autorisation

27/09/2013

Décision

27/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cambrai (59122)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59400
Adresse: 4 CHEMIN DES BUSES CAMBRAI 59400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 114 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 57 m²
Commerce démoli: 57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	493 m²	313 m²	57 m²
Commerce	493 m²	313 m²	57 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BERTIN CHAUFFAGE SANITAIRE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 14
Parcelle 2: AB 68
Parcelle 3: AB 91

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BERTIN CHAUFFAGE SANITAIRE

SIREN 451464945

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT BERTIN (BERTIN)

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 4 CHEMIN DES BUSES
Localité terrain: CAMBRAI
Commune source: 59122
SIREN demandeur: 451464945
SIRET demandeur: 45146494500026
Code APE demandeur: 43.22A
Localité demandeur: CAMBRAI
Code postal demandeur: 59400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 17/11/2015
Date réelle d’autorisation: 27/09/2013
Type de service public: Non rempli

Cambrai, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 116 m²