Declaration prealable Chantier commencé

06613622P0365

Extension de surface sans transformation

Perpignan / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 33 BD SAINT ASSISCLE PERPIGNAN 66000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.232 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2025

Décision

02/06/2025

Début chantier

02/06/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perpignan (66136)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66000
Adresse: 33 BD SAINT ASSISCLE PERPIGNAN 66000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	61 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BW 725

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES

SIREN 527724165

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES LYDIA JEANNE LANGEVINE

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTOPHE PATRICK ERIC MANAS

Administrateur - né(e) en 1975

JEAN JOSE BENKADOUR

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-FRANCK DENIS CORNAC

Administrateur - né(e) en 1974

JULIEN NICOLAS SIMON BARAILLE

Administrateur - né(e) en 1980

NATHALIE FRANCOISE MARIE CANTON (CASSU)

Administrateur - né(e) en 1966

SAMUEL PHILIPPE JUSTIN MOLI

Administrateur - né(e) en 1972

THIBAULT EMILE LUCIEN LECLERCQ

Administrateur - né(e) en 1969

PATRICK JEAN GEORGES CASES

Autre - né(e) en 1959

NICOLE BRIGITTE GALEY

Directeur Général - né(e) en 1952

ELIANE ANGELE GABRIELLE JARYCKI

Vice-Président - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: BD SAINT ASSISCLE
Localité terrain: PERPIGNAN
Commune source: 66136
SIREN demandeur: 527724165
SIRET demandeur: 52772416500024
Code APE demandeur: 49.39A
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/06/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 02/06/2025
Type de service public: Non rempli

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²