Permis de construire Autorisé

08208224N0004

Extension de surface sans transformation

Lacapelle-Livron / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse PUY D'AUZON LACAPELLE-LIVRON 82160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

160 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.927 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2025

Décision

30/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lacapelle-Livron (82082)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82160
Adresse: PUY D'AUZON LACAPELLE-LIVRON 82160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DU PUY D'AUZON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0C 582
Parcelle 2: 0C 679

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DU PUY D'AUZON

SIREN 983481607

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELSA LUCIE VAN DAMME (DELPECH)

Gérant - né(e) en 1989

SÉBASTIEN HENRI GEORGES VAN DAMME

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PUY D'AUZON
Localité terrain: LACAPELLE-LIVRON
Commune source: 82082
SIREN demandeur: 983481607
SIRET demandeur: 98348160700015
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: LACAPELLE-LIVRON
Code postal demandeur: 82160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/04/2025
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/12/2024