Permis de construire Annulé

03211914A1012

Extension de surface sans transformation

Eauze / Gers / Occitanie

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Adresse TARIQUET EAUZE 32800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

520 m²

Surface démolie

84 m²

Surface du terrain

341.009 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/06/2017

Autorisation

19/09/2014

Décision

19/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Eauze (32119)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32800
Adresse: TARIQUET EAUZE 32800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 84 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.797 m²	520 m²	84 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 837
Parcelle 2: B 841
Parcelle 3: B 875

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

STE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET

SIREN 350132064

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-THERESE DUBUC (GRASA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

YVES GRASA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

ARMIN PIERRE GRASA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Gérant

421743477

SIREN 421743477

Commissaire aux comptes titulaire

B.J.L CONSULTANTS EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 352687701

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Directeur Général

888702024

SIREN 888702024

Président de SAS

901155192

SIREN 901155192

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: TARIQUET
Localité terrain: EAUZE
Commune source: 32119
SIREN demandeur: 350132064
SIRET demandeur: 35013206400014
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: EAUZE
Code postal demandeur: 32800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 19/06/2017
Date réelle d’autorisation: 19/09/2014
Type de service public: Non rempli

Eauze, Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²