Declaration prealable Autorisé

0626932300006

Nouvelle construction

Rebreuve-Ranchicourt / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 593 RTE DE BARAFFLES REBREUVE-RANCHICOURT 62150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.793 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Décision

07/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rebreuve-Ranchicourt (62693)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62150
Adresse: 593 RTE DE BARAFFLES REBREUVE-RANCHICOURT 62150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	101 m²	0 m²
Locaux	101 m²	25 m²
Commerce	101 m²	25 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZH 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 593
Voie terrain: RTE DE BARAFFLES
Localité terrain: REBREUVE-RANCHICOURT
Commune source: 62693
Localité demandeur: REBREUVE-RANCHICOURT
Code postal demandeur: 62150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/07/2023
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2024