Permis de construire Autorisé

02317724S0002

Nouvelle construction

Saint Agnant De Versillat / Creuse / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 18 ROUTE DE LA SOUTERRAINE SAINT AGNANT DE VERSILLAT 23300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

692 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

48.575 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Décision

30/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Agnant De Versillat (23177)
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 23300
Adresse: 18 ROUTE DE LA SOUTERRAINE SAINT AGNANT DE VERSILLAT 23300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.495 m²	346 m²
Commerce	3.495 m²	346 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ADAM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 233
Parcelle 2: AE 218
Parcelle 3: AE 249

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ADAM

SIREN 322344649

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC ADAM

Directeur Général - né(e) en 1973

CHRISTIANE ADAM (GUICHARD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

NICOLAS ADAM

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

ALAIN MARCEL ADAM

Membre du directoire - né(e) en 1952

SERGE LOUIS ADAM

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1949

THIERRY ADAM

Président du directoire - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

677120214

SIREN 677120214

Commissaire aux comptes titulaire

LVDS AUDIT

SIREN 512871328

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU MOCHE

Directeur Général - né(e) en 1986

DAVID DEVAUTOUR

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: ROUTE DE LA SOUTERRAINE
Localité terrain: SAINT AGNANT DE VERSILLAT
Commune source: 23177
SIREN demandeur: 322344649
SIRET demandeur: 32234464900015
Code APE demandeur: 43.32A
Localité demandeur: SAINT AGNANT DE VERSILLAT
Code postal demandeur: 23300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/05/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2024

02317724S0003

Saint Agnant De Versillat, Creuse

Saint-Agnant-De-Versillat, Creuse

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²