Permis de construire Autorisé

08109918T0009

Nouvelle construction

Gaillac / Tarn / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 99 AV CHARLES DE GAULLE GAILLAC 81600

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

460 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.014 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Décision

25/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gaillac (81099)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81600
Adresse: 99 AV CHARLES DE GAULLE GAILLAC 81600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AJ2P
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: LM 169

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AJ2P

SIREN 830736286

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIA DEL CARMEN PEREZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

JEAN-PIERRE ARTERO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 99
Voie terrain: AV CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: GAILLAC
Commune source: 81099
SIREN demandeur: 830736286
SIRET demandeur: 83073628600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GAILLAC
Code postal demandeur: 81600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/05/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/06/2018