Permis de construire Chantier commencé

07900818P0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Amailloux / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 RUE DES ECOLES AMAILLOUX 79350

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

493 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/02/2019

Autorisation

05/12/2018

Décision

05/12/2018

Début chantier

17/02/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Amailloux (79008)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79350
Adresse: 4 RUE DES ECOLES AMAILLOUX 79350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²	70 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANTHONY GONNORD FABIENNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 5
Parcelle 2: AB 86

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANTHONY GONNORD FABRICE FLORAN

SIREN 841283773

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE JEAN GONNORD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

FLORAN FRÉDÉRIC GONNORD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

ANTHONY DANIEL JEAN GONNORD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: AMAILLOUX
Commune source: 79008
SIREN demandeur: 841283773
SIRET demandeur: 84128377300015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AMAILLOUX
Code postal demandeur: 79350
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 17/02/2019
Date réelle d’autorisation: 05/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/02/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Amailloux, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²