Permis de construire Autorisé

07319720M1005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Peisey Nancroix / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PASCIEU PEISEY NANCROIX 73210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

381 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/12/2024

Autorisation

17/06/2020

Décision

17/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Peisey Nancroix (73197)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73210
Adresse: PASCIEU PEISEY NANCROIX 73210

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Locaux	189 m²	0 m²	0 m²	133 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	133 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAMA'S KITCHEN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZO 291

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAMA'S KITCHEN (MAMA'S KITCHEN)

SIREN 878520097

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROBYN DEGRANDSART (DEGRANDSART)

Directeur Général - né(e) en 1996

VALERIE EVELYNE DEGRANDSART (PLUVINAGE)

Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PASCIEU
Localité terrain: PEISEY NANCROIX
Commune source: 73197
SIREN demandeur: 878520097
SIRET demandeur: 87852009700014
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LANDRY
Code postal demandeur: 73210
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 12/12/2024
Date réelle d’autorisation: 17/06/2020
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Garage

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2021