Permis de construire Chantier commencé

00415713J0001

Diminution de surface sans transformation

Puimoisson / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse BASSES TOUIRES PUIMOISSON 04410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

64 m²

Surface démolie

575 m²

Surface du terrain

6.914 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/04/2013

Décision

10/04/2013

Début chantier

15/10/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Puimoisson (04157)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04410
Adresse: BASSES TOUIRES PUIMOISSON 04410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 575 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 575 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.300 m²	64 m²	575 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPE PROVENCE SERVICES
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: Y 241
Parcelle 2: Y 268
Parcelle 3: Y 308

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPE PROVENCE SERVICES (GPS)

SIREN 775549447

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT GOUIN

Administrateur - né(e) en 1974

ERIC MOULLET

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN PIERRE ARENE

Administrateur - né(e) en 1955

NICOLAS GASSIER

Administrateur - né(e) en 1991

DOMINIQUE PONS

Commissaire aux comptes titulaire

Administrateur

334733573

SIREN 334733573

Administrateur

353248321

SIREN 353248321

Administrateur

377632153

SIREN 377632153

Administrateur

385343173

SIREN 385343173

Administrateur

389314261

SIREN 389314261

Administrateur

398269365

SIREN 398269365

Administrateur

401519871

SIREN 401519871

Administrateur

410098594

SIREN 410098594

Administrateur

482257797

SIREN 482257797

Commissaire aux comptes suppléant

493272967

SIREN 493272967

Administrateur

817799364

SIREN 817799364

Administrateur

817799372

SIREN 817799372

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BASSES TOUIRES
Localité terrain: PUIMOISSON
Commune source: 04157
SIREN demandeur: 775549447
SIRET demandeur: 77554944700016
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: MANOSQUE
Code postal demandeur: 04100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2013