Permis de construire Autorisé

07418517A0012

Nouvelle construction

Monnetier Mornex / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DU SALEVE LES RUES MONNETIER MORNEX 74560

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.196 m²

Surface démolie

984 m²

Surface du terrain

4.877 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Décision

26/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Monnetier Mornex (74185)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74560
Adresse: ROUTE DU SALEVE LES RUES MONNETIER MORNEX 74560

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 984 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 984 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	984 m²	3.196 m²	984 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 40
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 40
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 21
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 2
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MB INVESTMENT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0A 475
Parcelle 2: 0A 476
Parcelle 3: 0A 477

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MB INVESTMENT

SIREN 751703869

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDER VIKHLYAEV

Autre - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU SALEVE
Lieu-dit terrain: LES RUES
Localité terrain: MONNETIER MORNEX
Commune source: 74185
SIREN demandeur: 751703869
SIRET demandeur: 75170386900022
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PRINGY
Code postal demandeur: 74370
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/01/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 40
Type d’annexe: Pas d’annexe

Monnetier Mornex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²