Permis de demolir Autorisé

0130271600001

Non renseigné

Chateaurenard / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 4 RUE PARMENTIER CHATEAURENARD 13160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

569 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Décision

13/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaurenard (13027)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13160
Adresse: 4 RUE PARMENTIER CHATEAURENARD 13160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Code juridique demandeur: 4110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 368
Parcelle 2: AC 369
Parcelle 3: AC 370

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETS PUB FONCIER P.A.C.A (EPF PACA)

SIREN 441649225

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS JACQUES JOEL ISNARD

Président - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE PARMENTIER
Localité terrain: CHATEAURENARD
Commune source: 13027
SIREN demandeur: 441649225
SIRET demandeur: 44164922500022
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13001
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 201702
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/02/2017

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