Permis de construire Travaux terminés

07402619X0022

Extension de surface sans transformation

La Balme De Sillingy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse GRANGE A DRAN LA BALME DE SILLINGY 74330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.966 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

57.070 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/05/2025

Autorisation

14/04/2020

Décision

14/04/2020

Début chantier

14/12/2021

Fin travaux

05/05/2025

Localisation

Commune: La Balme De Sillingy (74026)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74330
Adresse: GRANGE A DRAN LA BALME DE SILLINGY 74330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.773 m²	1.966 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.773 m²	1.966 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL MAURIS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0B 892
Parcelle 2: 0B 893
Parcelle 3: 0B 891

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL MAURIS

SIREN 353851231

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS MAURIS

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRANGE A DRAN
Localité terrain: LA BALME DE SILLINGY
Commune source: 74026
SIREN demandeur: 353851231
SIRET demandeur: 35385123100012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: EPAGNY METZ-TESSY
Code postal demandeur: 74330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 05/05/2025
Date réelle d’autorisation: 14/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 14/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 05/05/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 25/06/2019