Declaration prealable Autorisé

05053115J0002

Nouvelle construction

Saint-Ovin / Manche / Normandie

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Adresse RUE DE LA MASSERE LA BOUDAZIERE SAINT-OVIN 50300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.377 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/03/2015

Décision

27/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Ovin (50531)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50300
Adresse: RUE DE LA MASSERE LA BOUDAZIERE SAINT-OVIN 50300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA LA CROIX DE LA BOULOUZE
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZB 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA LA CROIX DE LA BOULOUZE

SIREN 429035124

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AYMERIC RENE MARCEL ERIC BENOIT

Administrateur - né(e) en 1992

PHILIPPE LOUIS MARIE JOSEPH DE FREMOND DE LA MERVEILLERE (DE FREMOND DE LA MERVEILLERE)

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-FRANCOIS EMILE LUCIEN JULIEN

Autre - né(e) en 1969

Administrateur

404754764

SIREN 404754764

Administrateur

411246168

SIREN 411246168

Administrateur

423933472

SIREN 423933472

Administrateur

441062593

SIREN 441062593

Administrateur

GAEC ANFRAY

SIREN 410267678

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC MARCEL DANIEL FRANCOIS ANFRAY

Gérant - né(e) en 1969

LYDIE MICHELE NICOLLE THERESE BESNIER (ANFRAY)

Gérant - né(e) en 1972

NICOLAS FRÉDÉRIC CHRISTOPHE BESNIER

Gérant - né(e) en 2001

Administrateur

GAEC DE L'AUBRIERE

SIREN 399357615

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-CATHERINE AGNES ALICE LAUNAY (LEFRANC)

Gérant - né(e) en 1968

THIERRY JEAN-YVES LAUNAY

Gérant - né(e) en 1965

Administrateur

GAEC DE LA BRUNIERE

SIREN 400870721

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FRANCOIS DANIEL VINCENT HARIVEL

Gérant - né(e) en 1970

PIERRE LUCAS LOUIS GODIER

Gérant - né(e) en 2001

QUENTIN KEVIN PIERRE JULIEN HARIVEL

Gérant - né(e) en 1995

SYLVIE FERNANDE MARIE-PIERRE HARIVEL (LERBOURG)

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA MASSERE
Lieu-dit terrain: LA BOUDAZIERE
Localité terrain: SAINT-OVIN
Commune source: 50531
SIREN demandeur: 429035124
SIRET demandeur: 42903512400016
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: LE PETIT-CELLAND
Code postal demandeur: 50370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/03/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 95 m²