Permis de construire Annulé

00119413V0022

Nouvelle construction

Jassans-Riottier / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 237 RUE DE LA GRAVIERE LA GRAVIERE JASSANS-RIOTTIER 01480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

95 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.412 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/04/2017

Autorisation

15/01/2014

Décision

15/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jassans-Riottier (01194)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01480
Adresse: 237 RUE DE LA GRAVIERE LA GRAVIERE JASSANS-RIOTTIER 01480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	230 m²	0 m²
Locaux	2.565 m²	95 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.565 m²	95 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AW 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 237
Voie terrain: RUE DE LA GRAVIERE
Lieu-dit terrain: LA GRAVIERE
Localité terrain: JASSANS-RIOTTIER
Commune source: 01194
Localité demandeur: JASSANS-RIOTTIER
Code postal demandeur: 01480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 20/04/2017
Date réelle d’autorisation: 15/01/2014
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 09/01/2014