Permis de construire Autorisé

05025623J0011

Extension de surface sans transformation

Isigny Le Buat / Manche / Normandie

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Adresse 5 IMPASSE DU CHAMP DU POMMIE LE MESNIL-BOEUFS ISIGNY LE BUAT 50540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

810 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

84.476 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Décision

05/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Isigny Le Buat (50256)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50540
Adresse: 5 IMPASSE DU CHAMP DU POMMIE LE MESNIL-BOEUFS ISIGNY LE BUAT 50540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.715 m²	810 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	5.715 m²	810 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC FORTIN THEBAULT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 166
Parcelle 2: B 165
Parcelle 3: A 212

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC FORTIN THEBAULT

SIREN 847533288

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC YOHANN MICKAEL FORTIN

Gérant - né(e) en 1983

MATTHIEU ALFRED CHRISTIAN THEBAULT

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: IMPASSE DU CHAMP DU POMMIE
Lieu-dit terrain: LE MESNIL-BOEUFS
Localité terrain: ISIGNY LE BUAT
Commune source: 50256
SIREN demandeur: 847533288
SIRET demandeur: 84753328800019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ISIGNY-LE-BUAT
Code postal demandeur: 50540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/07/2023
Type de service public: Non rempli

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