Permis de construire Autorisé

03622922N0001

Extension de surface sans transformation

Val-Fouzon / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse 6 RUE DE LA BORDE VARENNES SUR FOUZON VAL-FOUZON 36210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

27 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Décision

26/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val-Fouzon (36229)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36210
Adresse: 6 RUE DE LA BORDE VARENNES SUR FOUZON VAL-FOUZON 36210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	20.260 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LAITERIE DE VARENNES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZB 243
Parcelle 2: ZI 49
Parcelle 3: ZB 242

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LAITERIE DE VARENNES

SIREN 319450201

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUC EXPERT REVISION COMPT COMMIS COMPT (FERCO)

SIREN 652041146

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN CHAPELLE

Autre - né(e) en 1981

JEAN-CHRISTOPHE FORESTIER

Autre - né(e) en 1981

OLIVIER DURAND

Autre - né(e) en 1970

SÉBASTIEN LOMBARD

Autre - né(e) en 1978

Président de SAS

LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL (LSDH)

SIREN 085581494

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUC EXPERT REVISION COMPT COMMIS COMPT (FERCO)

SIREN 652041146

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT

SIREN 487997520

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS MAGAT

Président de SAS - né(e) en 1964

Président de SAS

FINANCIERE SDH

SIREN 408124147

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL FORESTIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1951

CHRISTEL ROBINEAU (VASSENEIX)

Directeur Général - né(e) en 1975

CHRISTOPHE VASSENEIX

Directeur Général - né(e) en 1969

BERNARD POLIGNY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

JEAN-THIBAULT GEERTS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

EMMANUEL VASSENEIX

Président de SAS - né(e) en 1965

ANDRE VASSENEIX

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1940

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE LA BORDE
Lieu-dit terrain: VARENNES SUR FOUZON
Localité terrain: VAL-FOUZON
Commune source: 36229
SIREN demandeur: 319450201
SIRET demandeur: 31945020100029
Code APE demandeur: 10.51A
Localité demandeur: VARENNES SUR FOUZON
Code postal demandeur: 36210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/04/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2023