Permis de construire Travaux terminés

01448814R0011

Extension de surface sans transformation

Ouistreham / Calvados / Normandie

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Adresse LE FONTENY OUISTREHAM 14150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

750 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.822 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/09/2016

Autorisation

22/05/2014

Décision

22/05/2014

Début chantier

22/06/2015

Fin travaux

07/09/2016

Localisation

Commune: Ouistreham (14488)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14150
Adresse: LE FONTENY OUISTREHAM 14150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	4.570 m²	750 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 12
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BD 531
Parcelle 2: BD 532
Parcelle 3: BD 535

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

SIREN 613820653

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA CARINE PETIT (MORICE)

Administrateur - né(e) en 1980

ANNICK LOUISE LEONE CLAUDINE PETITBOULANGER

Administrateur - né(e) en 1939

BEATRICE GUILLAUME (GOUESLAIN)

Administrateur - né(e) en 1957

CLAUDE ALEXANDRE RENE HENRI LECLERE

Administrateur - né(e) en 1940

GERARD DELAUNAY

Administrateur - né(e) en 1947

JENNIFER KARINE ISABELLE VAUQUELIN

Administrateur - né(e) en 1984

MARC BOURBON

Administrateur - né(e) en 1952

PATRICK CLAUDE CARREAU

Administrateur - né(e) en 1952

ROGER JOUET

Administrateur - né(e) en 1944

SEBASTIEN LOUIS JEAN LECLERC

Administrateur - né(e) en 1970

VALERIE ANNE YVONNE ALEXANDRA DESQUESNE (FOUCHER)

Administrateur - né(e) en 1972

VERONIQUE MARIE-JEANNE MAYMAUD (RANCHIN)

Administrateur - né(e) en 1950

XAVIER FRANCOIS CHARLES

Administrateur - né(e) en 1985

XAVIER LEBRUN

Administrateur - né(e) en 1947

MICHEL JEAN YRIEIX JULES FRICOUT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1953

PAUL CHANDELIER

Vice-Président - né(e) en 1946

Administrateur

241400498

SIREN 241400498

Administrateur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

SIREN 221401185

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT NORMANDIE

SIREN 512772567

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

THIERRY LEFEVRE

Directeur Général - né(e) en 1961

FRANCOIS GABRIEL BLOCH

Président de SAS - né(e) en 1960

JEAN-PAUL VELLUTINI

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE FONTENY
Localité terrain: OUISTREHAM
Commune source: 14488
SIREN demandeur: 613820653
SIRET demandeur: 61382065300012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CAEN CEDEX 4
Code postal demandeur: 14052
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 07/09/2016
Date réelle d’autorisation: 22/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 22/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 07/09/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Garage

Ouistreham, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²