Permis de construire Chantier commencé

01008113I1004

Nouvelle construction

La Chapelle Saint-Luc / Aube / Grand Est

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Adresse AV JEAN MOULIN LA CHAPELLE SAINT-LUC 10600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.505 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.063 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/05/2013

Décision

30/05/2013

Début chantier

26/06/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle Saint-Luc (10081)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10600
Adresse: AV JEAN MOULIN LA CHAPELLE SAINT-LUC 10600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.505 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 16
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AV 281

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (OPH)

SIREN 398729004

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PEUCHERET

Administrateur - né(e) en 1952

ANDREA AFFRONTI

Administrateur - né(e) en 1946

ANNA ZAJAC

Administrateur - né(e) en 1945

ANNIE MADELEINE MARIE-LOUISE ROUVRE (ROSEZ)

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTIAN BRANLE

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTIAN JACKY BEAUJEAN

Administrateur - né(e) en 1956

CHRISTINE MARCELLE GABRIELLE THOMAS

Administrateur - né(e) en 1963

CLAUDIE MARIA JULIA VALLEE (CUGNET)

Administrateur - né(e) en 1957

DIDIER BERNARD BERTRAND

Administrateur - né(e) en 1958

ELISABETH JOSETTE GRANDPIERRE (GUEGUEN)

Administrateur - né(e) en 1951

FLAVIENNE MARIE ANDREE YVETTE LEMELLE (MAINBERGER)

Administrateur - né(e) en 1962

GUY RENE ANDRE CHARTIER

Administrateur - né(e) en 1930

JEAN-JACQUES MORDIN

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-PHILIPPE MARCEL ROBERT SOMMERHALTER

Administrateur - né(e) en 1949

JOEL ANDRE PAUL RAPINAT

Administrateur - né(e) en 1959

JOSE GONCALVES

Administrateur - né(e) en 1957

MARYLINE GEORGETTE JEANNE RENAUT

Administrateur - né(e) en 1957

MICHEL RENE GASTON BAROCHE

Administrateur - né(e) en 1937

OLIVIER LOUIS RENE GIRARDIN

Administrateur - né(e) en 1968

PATRICIA ELISABETH DINANGUE (LEPOIX)

Administrateur - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV JEAN MOULIN
Localité terrain: LA CHAPELLE SAINT-LUC
Commune source: 10081
SIREN demandeur: 398729004
SIRET demandeur: 39872900400018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: TROYES
Code postal demandeur: 10000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 16
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

La Chapelle-Saint-Luc, Aube

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 32 m²