Permis de construire Travaux terminés

04420512Z1032

Nouvelle construction

Les Touches / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 12 RUE DE LA BELLE PARC D ACTIVITE DE LA BELLE LES TOUCHES 44390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

128 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.061 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Décision

15/01/2013

Début chantier

15/01/2013

Fin travaux

15/12/2013

Localisation

Commune: Les Touches (44205)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44390
Adresse: 12 RUE DE LA BELLE PARC D ACTIVITE DE LA BELLE LES TOUCHES 44390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JAYCO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: YL 64P
Parcelle 2: YL 65P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JAYCO

SIREN 525023008

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT LIONEL BARTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

NATHALIE MARIE BARTEAU (RIGAUD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE LA BELLE
Lieu-dit terrain: PARC D ACTIVITE DE LA BELLE
Localité terrain: LES TOUCHES
Commune source: 44205
SIREN demandeur: 525023008
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOUZEIL
Code postal demandeur: 44850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 15/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2013
Type de service public: Non rempli

Les Touches, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²