Permis de construire Autorisé

06446616B0006

Nouvelle construction

Rivehaute / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RANQUETAT RIVEHAUTE 64190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

876 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

45.750 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/02/2017

Décision

18/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rivehaute (64466)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64190
Adresse: RANQUETAT RIVEHAUTE 64190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL RANQUETAT
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL RANQUETAT

SIREN 510586787

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN ARHIE

Gérant - né(e) en 1976

LAURENCE ARHIE (GARAY)

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: RANQUETAT
Localité terrain: RIVEHAUTE
Commune source: 64466
SIREN demandeur: 510586787
SIRET demandeur: 51058678700010
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: RIVEHAUTE
Code postal demandeur: 64190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/02/2017
Type de service public: Non rempli

Rivehaute, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 296 m²