Permis de construire Travaux terminés

08408920H0064

Transformation avec diminution de surface

Pertuis / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 83 RUE NOTRE DAME PERTUIS

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

36 m²

Surface du terrain

165 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2023

Autorisation

24/02/2021

Décision

24/02/2021

Début chantier

15/10/2021

Fin travaux

30/06/2023

Localisation

Commune: Pertuis (84089)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84120
Adresse: 83 RUE NOTRE DAME PERTUIS

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 36 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	350 m²	0 m²	36 m²	50 m²	50 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 1
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA GARANCE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BV 580
Parcelle 2: BV 579

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA GARANCE

SIREN 438003360

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE MAUREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

CLOTILDE MAUREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

MURIEL MAUREL (BOCQUET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

SOLENNE MAUREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

VINCENT MAUREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

FRANCOIS MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 83
Voie terrain: RUE NOTRE DAME
Localité terrain: PERTUIS
Commune source: 84089
SIREN demandeur: 438003360
SIRET demandeur: 43800336000023
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PERTUIS
Code postal demandeur: 84120
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2023
Date réelle d’autorisation: 24/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2020