Permis de construire Travaux terminés

04519716D0017

Transformation avec extension de surface

Marigny Les Usages / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 17 RUE DU COMMERCE - LIEU-DIT ""LE MARIGNY LES USAGES 45760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

150 m²

Surface démolie

99 m²

Surface du terrain

1.641 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Décision

14/12/2016

Début chantier

05/01/2017

Fin travaux

04/08/2017

Localisation

Commune: Marigny Les Usages (45197)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45760
Adresse: 17 RUE DU COMMERCE - LIEU-DIT ""LE MARIGNY LES USAGES 45760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 99 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 58 m²
Service public démoli: 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	275 m²	75 m²	58 m²	105 m²	105 m²
Commerce	112 m²	75 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 364
Parcelle 2: B 365
Parcelle 3: B 1244

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES

SIREN 214501975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DU COMMERCE - LIEU-DIT ""LE
Localité terrain: MARIGNY LES USAGES
Commune source: 45197
SIREN demandeur: 214501975
SIRET demandeur: 21450197500012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MARIGNY LES USAGES
Code postal demandeur: 45760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 04/08/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2017