Permis de construire Travaux terminés

04226512S0011

Extension de surface sans transformation

Saint-Michel-Sur-Rhone / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA LES BRETTEAUX SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

391 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.918 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/03/2013

Décision

04/03/2013

Début chantier

04/03/2013

Fin travaux

01/07/2013

Localisation

Commune: Saint-Michel-Sur-Rhone (42265)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42410
Adresse: ZA LES BRETTEAUX SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.495 m²	391 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHRISTIAN MOREAU
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AC 93
Parcelle 2: AC 97
Parcelle 3: AC 72

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHRISTIAN MOREAU

SIREN 430444042

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMELIE MANON CHARLOTTE RIVOIRE

Président de SAS - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LES BRETTEAUX
Localité terrain: SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
Commune source: 42265
SIREN demandeur: 430444042
SIRET demandeur: 43044404200021
Code APE demandeur: 14.19Z
Localité demandeur: SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
Code postal demandeur: 42410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 04/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2013
Type de service public: Non rempli

Saint-Michel-Sur-Rhone, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²