Permis de construire Annulé

07863814M0004

Transformation avec extension de surface

Vaux-Sur-Seine / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 7 RUE DE PARIS VAUX-SUR-SEINE 78740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

113 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.865 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/03/2016

Autorisation

26/08/2014

Décision

26/08/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaux-Sur-Seine (78638)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78740
Adresse: 7 RUE DE PARIS VAUX-SUR-SEINE 78740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.080 m²	113 m²	43 m²	43 m²
Commerce	430 m²	23 m²	0 m²	43 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AL 247

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX

SIREN 350596656

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK DELETTREZ

Gérant - né(e) en 1946

PHILIPPE DECOTTIGNIES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Autre

480918119

SIREN 480918119

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE PARIS
Localité terrain: VAUX-SUR-SEINE
Commune source: 78638
SIREN demandeur: 350596656
SIRET demandeur: 35059665600016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VAUX-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 78740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/03/2016
Date réelle d’autorisation: 26/08/2014
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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