Permis de construire Travaux terminés

03416214K0010

Extension de surface sans transformation

Montagnac / Hérault / Occitanie

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Adresse DOM DE LA BRIFAUDE BASSE MONTAGNAC 34530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

652 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/12/2015

Autorisation

16/07/2014

Décision

16/07/2014

Début chantier

01/09/2014

Fin travaux

15/12/2015

Localisation

Commune: Montagnac (34162)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34530
Adresse: DOM DE LA BRIFAUDE BASSE MONTAGNAC 34530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	32 m²	326 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	32 m²	326 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES ECURIES DU GOLFE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AX 42
Parcelle 2: AX 156
Parcelle 3: AX 157

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES ECURIES DU GOLFE (LES ECURIES DU GOLFE)

SIREN 530422989

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE SOULIE

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DOM DE LA BRIFAUDE BASSE
Localité terrain: MONTAGNAC
Commune source: 34162
SIREN demandeur: 530422989
SIRET demandeur: 53042298900018
Code APE demandeur: 01.62Z
Localité demandeur: MONTAGNAC
Code postal demandeur: 34530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 15/12/2015
Date réelle d’autorisation: 16/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/09/2014