Permis de construire Autorisé

09302921A0093

Nouvelle construction

Drancy / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 35 RUE JEAN MARIE MEZIERES DRANCY 93700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.080 m²

Surface démolie

202 m²

Surface du terrain

1.241 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Décision

14/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Drancy (93029)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93700
Adresse: 35 RUE JEAN MARIE MEZIERES DRANCY 93700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 202 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	202 m²	1.080 m²	202 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 2
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 16
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AJ 159
Parcelle 2: AJ 161

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY (OPH)

SIREN 279300065

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY MANGIN

Administrateur - né(e) en 1969

CLAUDE MAURICE WEIBEL

Administrateur - né(e) en 1948

DOMINIQUE JEANNE ANDREE LUCIENNE GUISTI

Administrateur - né(e) en 1954

FRANCOISE MADELEINE LUCETTE GAUDEL (BLANCHARD)

Administrateur - né(e) en 1953

GEMMILA MEGHRAOUI

Administrateur - né(e) en 1961

GENEVIEVE LOUISE GERMAINE DIABATE (GUIRAL)

Administrateur - né(e) en 1948

HASSAN RAHOUI

Administrateur - né(e) en 1957

HERVE DARTILUS

Administrateur - né(e) en 1974

JACQUELINE JEANNE OLGA YVETTE BOUTHORS (BRAEMS)

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-PIERRE MAURICE DESIRE RAYMOND RICHARD

Administrateur - né(e) en 1955

JOSE ANIBAL PINTO

Administrateur - né(e) en 1951

MARIE-JOSE GEORGINA COSETTE OLBERT

Administrateur - né(e) en 1956

MARINA NIKODIJEVIC

Administrateur - né(e) en 1981

MAX ANDRE HENRI CAMUS

Administrateur - né(e) en 1936

MURIEL LAGNEAU (HUBY)

Administrateur - né(e) en 1969

MYRIAM GISELE MABIRE (LOISON)

Administrateur - né(e) en 1952

NADIA MAAMRI

Administrateur - né(e) en 1973

NADINE MARIE-PIERRETTE VEUVE VARRY (GUILLOU)

Administrateur - né(e) en 1951

THIERRY LAURENT SPICCIANI

Administrateur - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE JEAN MARIE MEZIERES
Localité terrain: DRANCY
Commune source: 93029
SIREN demandeur: 279300065
SIRET demandeur: 27930006500018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: DRANCY
Code postal demandeur: 93700
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/12/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 16
Type d’annexe: Pas d’annexe

Drancy, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 29 Surface : 0 m²